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Le photovoltaïque encouragé par la Confédération

24.04.2020

Le DETEC soutient le développement du photovoltaïque grâce à des contingents spéciaux.

Durant cette période de crise que traversent la Suisse ainsi que bon nombre de pays dans le monde, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), met en place un programme efficace pour soutenir et encourager les énergies renouvelables.

Ce programme vise à raccourcir les délais d’attente pour les contributions d’encouragements du photovoltaïque. En effet une enveloppe de 46 millions de francs sera mise à disposition pour permettre la stabilisation du développement des énergies renouvelables à partir de l’été 2020 et de lui donner un nouvel essor dès 2021.

En outre les délais d’attente actuels qui sont d’environ un seront réduits comme suit :

  • rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU): il n’y aura plus de liste d’attente et un délai de traitement d’environ 3 mois seulement sera appliqué aux installations annoncées auprès de Pronovo AG depuis le mois de février 2020; les installations annoncées avant cela recevront à la mi-mai 2020 au plus tard l’assurance d’obtenir leur rétribution;
  • rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU): tous les exploitants d’installations qui ont déposé leur demande auprès de Pronovo AG jusqu’au 31 mars 2020 inclus recevront d’ici fin 2020 l’assurance d’obtenir leur rétribution. À partir du mois d’avril 2020, le délai d’attente pour les nouvelles annonces baisse donc à environ neuf mois.

Pronovo AG, a annoncé un assouplissement de la réglementation pour les installations qui n’ont pas pu être achevées à fin mars 2020 en raison des mesures édictées par le Conseil en lien avec le Covid-19, cette annonce concerne aussi les installations qui n’ont pas pu obtenir leur certification à temps. Pour éviter une pénalisation injuste, les exploitants de ces installations peuvent demander une dérogation à la baisse des taux de rétribution (active depuis le 1er avril 2020) auprès de Pronovo AG.

Les montants d’encouragement accordés seront versés dans les 14 jours suivant l’envoie de la décision définitive, pendant la durée d’application des mesures liées à la pandémie. Lors de l’assouplissement des mesures liées au Covid-19, les subventions ne seront versées qu’après l’expiration du délai de recours, qui reste inchangé malgré la pandémie.

Source: Site de la Confédération